Déclaration préalable Logement N° 07218124Z1255

Déclaration préalable à Le Mans pour 356 m² de logement - 10 Rue Minimes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 07218124Z1255

Demandeur

SAS LE CLOS DES MINIMES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218124Z1255, accordée le 17 avril 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Minimes, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LE CLOS DES MINIMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 23 m² 356 m² 0 m² 1 m²
Total 380 m² 0 m² 356 m² 23 m² 356 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - 1 5
- 80,0 % - - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE CLOS DES MINIMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951736164
SIRET
95173616400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z1255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Minimes, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE CLOS DES MINIMES et accordée le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z1255, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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