Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z1259

Déclaration préalable n° 07218123Z1259 au Mans pour 607 m² de locaux, 245 Rue De Beauge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier DP n° 07218123Z1259

Demandeur

FEECS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218123Z1259, accordée le 3 janvier 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 245 Rue De Beauge. La demande émane de FEECS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²
Total 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Autres activités 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
dont Industrie 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
Total locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEECS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503247074
SIRET
50324707400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z1259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue De Beauge, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEECS et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z1259, déposé en mairie du Mans.

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