Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z0258

Déclaration préalable n° 07218123Z0258 au Mans pour 781 m² de locaux, 18 Rue Andre Citroen

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 07218123Z0258

Demandeur

PIERRE A FEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218123Z0258, accordée le 11 avril 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Andre Citroen. Le dossier a été déposé par PIERRE A FEUILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²
Total 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²
Total locaux 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE A FEUILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835395534
SIRET
83539553400026
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Andre Citroen, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIERRE A FEUILLE et accordée le 11 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0258, déposé en mairie du Mans.

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