Déclaration préalable n° 07218122Z0426 au Mans pour 6 m² de locaux, 44 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 07218122Z0426
Demandeur
OUEST VOYAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218122Z0426 a été accordée le 21 juin 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Avenu Du General De Gaulle. Le projet est porté par OUEST VOYAGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 131 m² |
| Total | 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 131 m² |
| Total locaux | 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST VOYAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577150238
- SIRET
- 57715023800068
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- CHOLET CEDEX 45 (49304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218122Z0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |