Déclaration préalable Locaux N° 07218121Z1169

Déclaration préalable à Le Mans pour 517 m² de locaux - 12 Et Rue Pierre Bontemps

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 07218121Z1169

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218121Z1169, accordée le 12 janvier 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Et Rue Pierre Bontemps, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m²
Total 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z1169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue Pierre Bontemps, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218121Z1169, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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