Déclaration préalable Logement N° 07218121Z0723

Déclaration préalable à Le Mans pour 505 m² de logement - 32 Et Avenu Du Docteur Jean Mac

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier DP n° 07218121Z0723

Demandeur

ENSEMBLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218121Z0723, accordée le 23 août 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Et Avenu Du Docteur Jean Mac, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENSEMBLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEMBLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898148481
SIRET
89814848100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0723
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Et Avenu Du Docteur Jean Mac, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENSEMBLE et accordée le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218121Z0723, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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