Déclaration préalable Locaux N° 07218120Z0054

Déclaration préalable à Le Mans pour 924 m² de locaux - 36 Rue Berthelot

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier DP n° 07218120Z0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218120Z0054, accordée le 9 avril 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Berthelot, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en hébergement hôtelier, 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 124 m² 800 m² 0 m² 400 m² 524 m² 924 m²
Total 400 m² 124 m² 800 m² 0 m² 400 m² 524 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 62 m² 400 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 62 m² 400 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 400 m² 124 m² 800 m² 0 m² 400 m² 524 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L2449)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Berthelot, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0054, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans