Déclaration préalable n° 07218118Z0211 au Mans pour 11 m² de locaux, 4 rue Louis Lepine Za de l'Ardoise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier DP n° 07218118Z0211
Demandeur
SCI CE-ROM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218118Z0211 a été accordée le 23 mai 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Louis Lepine Za de l'Ardoise. Le dossier a été déposé par SCI CE-ROM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 113 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NV 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'ardoise
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 113 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 624 m² à 621 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
| Total | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
| Total locaux | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CE-ROM, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CE-ROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838203909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle NV 125 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.