Déclaration préalable n° 07218118Z0211 au Mans pour 11 m² de locaux, 4 Rue Louis Lepine Za De L'ardoise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier DP n° 07218118Z0211
Demandeur
SCI CE-ROM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218118Z0211 a été accordée le 23 mai 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Louis Lepine Za De L'ardoise. Le dossier a été déposé par SCI CE-ROM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'ardoise
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
| Total | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
| Total locaux | 624 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CE-ROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838203909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |