Accordée le 4 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218117Z0568 porte sur un projet situé 32 avenue Francois Mitterrand. La demande émane de la société de programme immobilier SCI JIPEJY.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CT 114. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	159 m²	159 m²	159 m²
dont Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JIPEJY, une SCCV basée au Mans.

Demandeur

SCI JIPEJY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 319713947
SIRET: 31971394700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218117Z0568
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Francois Mitterrand au Mans (72100)

L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07218114Z0772 Locaux Autorisé

1 A 3 avenue Francois Mitterrand

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

22/01/2015 1 m² SDP MAE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218117Z0148 Logement Terminé

15 rue Anna Politskovskaia Lot 133 Zac de la Cartoucherie

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°07218117Z0149 Logement Terminé

13 rue Anna Politskovskaia Lot 134 Zac de la Cartoucherie

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°07218117Z0152 Logement Terminé

1 rue de Belleme

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 89 m² SDP

PC n°07218117Z0120 Locaux Autorisé

rue Aristote

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

06 oct. 2017 96 m² SDP UNIVERSITE DU MANS

PC n°07218117Z0115 Logement Annulé

166 rue du Polygone

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 76 m² SDP

PC n°07218117Z0127 Logement Commencé

424 avenue Felix Geneslay

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

12 oct. 2017 70 m² SDP

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