Déclaration préalable n° 07218117Z0288 au Mans pour 20 m² de locaux, 21 rue Claude Bernard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier DP n° 07218117Z0288
Demandeur
SCI LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218117Z0288 a été accordée le 15 mai 2017, pour un projet situé 21 rue Claude Bernard. Le projet est porté par SCI LA CARAVELLE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 418 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle NO 504. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Bernard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 101 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CARAVELLE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA CARAVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813178324
- SIRET
- 81317832400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCI LA CARAVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle NO 504 au Mans (72100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Bernard au Mans (72100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Bernard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.