Déclaration préalable Locaux N° 07218117Z0288

Déclaration préalable n° 07218117Z0288 au Mans pour 20 m² de locaux, 21 Rue Claude Bernard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 07218117Z0288

Demandeur

SCI LA CARAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218117Z0288 a été accordée le 15 mai 2017, pour un projet situé 21 Rue Claude Bernard. Le projet est porté par SCI LA CARAVELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NO504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CARAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813178324
SIRET
81317832400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Claude Bernard, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA CARAVELLE et accordée le 15 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0288, déposé en mairie du Mans.

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