Déclaration préalable Logement N° 07218116Z0153

Déclaration préalable n° 07218116Z0153 au Mans pour 232 m² de logement, 174 rue Henri Barbusse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2016

Dossier DP n° 07218116Z0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218116Z0153, accordée le 3 avril 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 174 rue Henri Barbusse.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IK 675. La voie, rue Henri Barbusse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/08/2017
Autorisation
03/04/2016
Chantier (DOC)
03/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 232 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUINTE (72550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2016
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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