Déclaration préalable n° 07218116Z0021 au Mans pour 8 m² de locaux, 81 avenue Jean Jaures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier DP n° 07218116Z0021
Demandeur
VALORJAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218116Z0021 a été accordée le 24 février 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par VALORJAURES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 427 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 312. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
| Total | 189 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
| Total locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALORJAURES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALORJAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814371233
- SIRET
- 81437123300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.