Accordée le 25 août 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218115Z0595 porte sur un projet situé 5 boulevard Lamartine.

Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CY 50. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/08/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 611 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 377 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 377 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	377 m²	0 m²	360 m²	17 m²	360 m²	-17 m²	360 m²
Total	377 m²	0 m²	360 m²	17 m²	360 m²	-17 m²	360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	2	-	-	-	7
14,3 %	57,1 %	28,6 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218115Z0595
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

DP n°07218115Z0564 Locaux Autorisé

21 rue Claude Bernard

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

31 juil. 2015 98 m² SDP

DP n°07218115Z0518 Locaux Autorisé

146 rue de Malpalu

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

01 août 2015 8 m² SDP OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

DP n°07218115Z0572 Locaux Autorisé

37 avenue du General de Gaulle

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

25 août 2015 97 m² SDP SOGAULDIS

DP n°07218115Z0599 Logement Terminé

8 rue de Constantine

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

25 août 2015 132 m² SDP

PC n°07218115Z0128 Logement Commencé

9 rue des Abeilles

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 105 m² SDP

PC n°07218115Z0112 Logement Terminé

7 rue du Tertre Saint Pierre

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 170 m² SDP

Autres types d'autorisations au Mans

Permis d'aménager au Mans

41 autorisations

Permis de démolir au Mans

129 autorisations