Déclaration préalable n° 07218113Z0883 au Mans pour 83 m² de logement, 101 avenue Louis Cordelet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier DP n° 07218113Z0883
Demandeur
SCI LE POLUCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218113Z0883 a été accordée le 19 janvier 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 101 avenue Louis Cordelet. SCI LE POLUCAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 8 748 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Louis Cordelet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE POLUCAN, dont l'adresse déclarée est à Yvré-L'évêque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE POLUCAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504690942
- SIRET
- 50469094200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVRÉ-L'ÉVÊQUE (72530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0883 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 1 au Mans (72100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Cordelet au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Louis Cordelet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.