Déclaration préalable Logement N° 07217219Z0004

Déclaration préalable à Le Luart pour 142 m² de logement - 18 Place De L'eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 07217219Z0004

Demandeur

GISELLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07217219Z0004, accordée le 6 juin 2019 à Le Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Place De L'eglise, Le Luart (72390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GISELLA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B960, 0B961, 0B1420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2020

Localisation du projet à Le Luart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B960 0B961 0B1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 200 m²
Total 58 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GISELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447687682
SIRET
44768768200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUE DES HABERDERIES (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217219Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De L'eglise, Le Luart (72390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GISELLA et accordée le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217219Z0004, instruit par la commune de Le Luart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Luart

Autres types d'autorisations à Le Luart