Déclaration préalable Locaux N° 07216923Z0020

Déclaration préalable n° 07216923Z0020 à Louplande pour 7 m² de locaux, 30 Rue Des Camelias

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 07216923Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07216923Z0020 a été accordée le 15 juin 2023 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Camelias.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louplande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 7 m²
Total 5 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 7 m²
dont Entrepôt 5 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 7 m²
Total locaux 5 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPLANDE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216923Z0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Camelias, à Louplande (72210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216923Z0020, déposé en mairie de Louplande.

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