Déclaration préalable Locaux N° 07216919Z0002

Déclaration préalable à Louplande pour 934 m² de locaux - Le Point Du Jour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 07216919Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07216919Z0002, accordée le 19 mars 2019 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Point Du Jour, Louplande (72210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 900 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²
Total 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPLANDE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216919Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Point Du Jour, Louplande (72210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216919Z0002, instruit par la commune de Louplande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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