Déclaration préalable Locaux N° 07216919Z0002

Déclaration préalable n° 07216919Z0002 à Louplande pour 934 m² de locaux, Le Point Du Jour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 07216919Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07216919Z0002 a été accordée le 19 mars 2019 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Point Du Jour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louplande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 900 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²
Total 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²
Total locaux 230 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPLANDE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216919Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Point Du Jour, à Louplande (72210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216919Z0002, déposé en mairie de Louplande.

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