Déclaration préalable Locaux N° 0721682500029

Déclaration préalable n° 0721682500029 à Loué pour 9 m² de locaux, 2 Rue De L Europe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0721682500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721682500029 a été accordée le 9 juillet 2025 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L Europe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
Chantier (DOC)
09/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Total 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Total locaux 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721682500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Europe, à Loué (72540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 août 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721682500029, déposé en mairie de Loué.

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