Déclaration préalable Locaux N° 07216817Z0013

Déclaration préalable n° 07216817Z0013 à Loué pour 28 m² de locaux, Le Perrai

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 juillet 2017

Dossier DP n° 07216817Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loué (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07216817Z0013 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017, pour un projet situé Le Perrai.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV21, ZV85, ZV91. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 287 m²

Surface existante avant

4 099 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV21 ZV85 ZV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 099 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 127 m²
Total 4 099 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 099 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 127 m²
dont Industrie 4 099 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 127 m²
Total locaux 4 099 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216817Z0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Perrai, à Loué (72540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216817Z0013, déposé en mairie de Loué.

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