Déclaration préalable Mixte N° 07216817Z0006

Déclaration préalable n° 07216817Z0006 à Loué pour 223 m² de logement et locaux, 22 Rue Armand Boudvin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Rue Armand Boudvin, à Loué (72540).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216817Z0006, déposé en mairie de Loué.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 07216817Z0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07216817Z0006 a été accordée le 24 mai 2017 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Armand Boudvin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	223 m²	136 m²	223 m²	-87 m²	136 m²
Total	223 m²	223 m²	223 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	223 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
dont Bureaux	223 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
Total locaux	223 m²	136 m²	223 m²	-87 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07216817Z0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Rue Armand Boudvin, à Loué (72540).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216817Z0006, déposé en mairie de Loué.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loué

PC n°07216816Z0015 Locaux Terminé

Za Les Bates

Loué (72540)

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26 oct. 2016 280 m² SDP

PC n°07216816Z0017 Logement Commencé

25 Rue Des Genevriers Lotissement ""Le Milieu 2"" - Lot N_ 10

Loué (72540)

Nouvelle construction

16 nov. 2016 108 m² SDP

PC n°07216817Z0001 Locaux Autorisé

5743 Che Du Cimetiere

Loué (72540)

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10 mars 2017 69 m² SDP

PC n°07216817Z0002 Logement Commencé

Lotissement ""Le Milieu 2""

Loué (72540)

Extension sans transformation

16 juin 2017 208 m² SDP

PC n°07216817Z0003 Logement Commencé

11 Chemin De La Grande Maladr

Loué (72540)

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23 juin 2017 119 m² SDP

DP n°07216817Z0012 Logement Autorisé

15 Rue Remy Lambert

Loué (72540)

Transformation avec diminution

13 juil. 2017 88 m² SDP SCI DU PRIEURE

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