Déclaration préalable Logement N° 0721542500029

Déclaration préalable à La Flèche pour 100 m² de logement - 6 Rue Du Marche Au Ble

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 0721542500029

Demandeur

AMX HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0721542500029, accordée le 28 février 2025 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Marche Au Ble, La Flèche (72200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMX HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 250 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMX HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932050537
SIRET
93205053700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721542500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marche Au Ble, La Flèche (72200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMX HABITAT et accordée le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721542500029, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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