La déclaration préalable n° 07215424Z0022 a été accordée le 21 février 2024 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 impasse du Presbytere.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 411 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 836 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 57, BM 58, BM 59. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2024

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 57 BM 58 BM 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 836 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 411 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Locaux	411 m²	0 m²	411 m²	-411 m²	0 m²
Total	411 m²	411 m²	411 m²	0 m²	411 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07215424Z0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Flèche

PC n°07215423Z0078 Logement Autorisé

6 chemin de l'Aunay-Pion

La Flèche (72200)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 149 m² SDP

PC n°07215423Z0079 Mixte Terminé

La Gaillardiere Ii - Lot 8

La Flèche (72200)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 210 m² SDP GRASSET CONSTRUCTION

PC n°07215423Z0076 Locaux Terminé

93 rue Saint Germain

La Flèche (72200)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 85 m² SDP

DP n°07215424Z0016 Locaux Annulé

9 Gr Grande Rue

La Flèche (72200)

Transformation sans extension

26 févr. 2024 40 m² SDP

PC n°07215424Z0002 Logement Terminé

4 rue Charles Gounod

La Flèche (72200)

Nouvelle construction

26 mars 2024 76 m² SDP

PC n°07215424Z0009 Logement Commencé

Lotissement La Gaillaidier

La Flèche (72200)

Nouvelle construction

26 mars 2024 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Flèche

Permis d'aménager à La Flèche

27 autorisations

Permis de démolir à La Flèche

120 autorisations