Déclaration préalable Locaux N° 07215418Z1856

Déclaration préalable à La Flèche pour 12 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Chappe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier DP n° 07215418Z1856

Demandeur

SARL PYRAMIDES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07215418Z1856, accordée le 16 juillet 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL PYRAMIDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 170 m²

Surface existante avant

5 845 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 845 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 857 m²
Total 5 845 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 845 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PYRAMIDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519520613
SIRET
51952061300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215418Z1856
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL PYRAMIDES et accordée le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z1856, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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