Déclaration préalable Locaux N° 07215413Z1049

Déclaration préalable n° 07215413Z1049 à La Flèche pour 22 m² de locaux, Le Gravier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 07215413Z1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07215413Z1049 a été accordée le 6 juin 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gravier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. Ce dossier s'inscrit parmi les 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES SOUS MALICORNE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215413Z1049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Gravier, à La Flèche (72200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215413Z1049, déposé en mairie de La Flèche.

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