Déclaration préalable Locaux N° 0721512500006

Déclaration préalable à Juigné-sur-Sarthe pour 440 m² de locaux - Les Souches

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0721512500006

Demandeur

SCEA COUDREUSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0721512500006, accordée le 24 juillet 2025 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Souches, Juigné-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA COUDREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 273 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

4 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 260 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 4 700 m²
Total 4 260 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 4 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 260 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 4 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COUDREUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388830770
SIRET
38883077000029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721512500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Souches, Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA COUDREUSE et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721512500006, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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