Déclaration préalable Locaux N° 07214622Z0053

Déclaration préalable à Guécélard pour 19 m² de locaux - 13 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier DP n° 07214622Z0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07214622Z0053, accordée le 19 novembre 2022 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Nationale, Guécélard (72230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA243, AA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/11/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA243 AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214622Z0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Nationale, Guécélard (72230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214622Z0053, instruit par la commune de Guécélard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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