Déclaration préalable Locaux N° 0721392500012

Déclaration préalable à Fyé pour 54 m² de locaux - Le Champ Des Garennes

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 novembre 2025 · Dossier DP n° 0721392500012 · Demandeur : UNITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0721392500012, accordée le 25 novembre 2025 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Des Garennes, Fyé (72610). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD149.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2025
Surface du terrain
13 557 m²
Surface créée
54 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
54 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fyé

Adresse
Le Champ Des Garennes, Fyé (72610)
Lieu-dit
Le Champ Des Garennes
Commune
Code postal
72610
Département
Parcelles cadastrales
ZD13, ZD149
Code INSEE
72139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNITE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
332346709
SIRET
33234670900113
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721392500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72139 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Des Garennes, Fyé (72610).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721392500012, instruit par la commune de Fyé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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