Déclaration préalable à Villeneuve-en-Perseigne pour 14 m² de locaux - Route Du Tertre Les Baillees
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0721372500020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0721372500020, accordée le 10 juillet 2025 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Tertre Les Baillees, Villeneuve-en-Perseigne (72600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baillees
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721372500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |