Déclaration préalable Locaux N° 07213717P0027

Déclaration préalable n° 07213717P0027 à Villeneuve-en-Perseigne pour 19 m² de locaux, La Piece Couchee Chasse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier DP n° 07213717P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07213717P0027 a été accordée le 16 novembre 2017 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece Couchee Chasse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chasse

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
Total 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
dont Bureaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
Total locaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213717P0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Piece Couchee Chasse, à Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213717P0027, déposé en mairie de Villeneuve-en-Perseigne.

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