Déclaration préalable n° 07213220Z0022 à La Ferté-Bernard pour 8 m² de locaux, 8 Rue Bourgneuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier DP n° 07213220Z0022
Demandeur
EASY CLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Bourgneuf, la déclaration préalable n° 07213220Z0022 a été accordée le 27 mars 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EASY CLIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN419, AN418, AN224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
| Total | 228 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
| Total locaux | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EASY CLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803945666
- SIRET
- 80394566600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |