Déclaration préalable n° 07213220Z0022 à La Ferté-Bernard pour 8 m² de locaux, 8 rue Bourgneuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier DP n° 07213220Z0022
Demandeur
EASY CLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07213220Z0022 a été accordée le 27 mars 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue Bourgneuf. Le dossier a été déposé par EASY CLIC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 220 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 419, AN 418, AN 224. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 228 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
| Total | 228 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
| Total locaux | 92 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EASY CLIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EASY CLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803945666
- SIRET
- 80394566600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |