Déclaration préalable Locaux N° 07213216Z0060

Déclaration préalable n° 07213216Z0060 à La Ferté-Bernard pour 8 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier DP n° 07213216Z0060

Demandeur

SOURIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2016 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213216Z0060 figure dans les données Sitadel. SOURIAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
Total 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
dont Industrie 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
Total locaux 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURIAU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421320268
SIRET
42132026800038
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHAMPAGNE (72220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213216Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOURIAU et accordée le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213216Z0060, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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