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Déclaration préalable Locaux N° 07213216Z0060

Déclaration préalable à La Ferté-Bernard pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier DP n° 07213216Z0060

Demandeur

SOURIAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 07213216Z0060, accordée le 4 octobre 2016 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ferté-Bernard (72400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOURIAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
Total 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURIAU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421320268
SIRET
42132026800038
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
CHAMPAGNE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213216Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOURIAU et accordée le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213216Z0060, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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