Déclaration préalable Locaux N° 07212913T1378

Déclaration préalable n° 07212913T1378 à Fatines pour 25 m² de locaux, 1 Rue Du Poirier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier DP n° 07212913T1378

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07212913T1378, accordée le 7 avril 2013 à Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Poirier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fatines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 5 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m²
Total 138 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m²
dont Entrepôt 5 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m²
Total locaux 5 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FATINES (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212913T1378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Poirier, à Fatines (72470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212913T1378, déposé en mairie de Fatines.

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