Déclaration préalable Locaux N° 0721102600011

Déclaration préalable n° 0721102600011 à Crosmières pour 15 m² de locaux, 9 Rue Des Noisetiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0721102600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 avril 2026 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721102600011 porte sur un projet situé 9 Rue Des Noisetiers.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
29/03/2026
Autorisation
15/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSMIERES (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721102600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Noisetiers, à Crosmières (72200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2026, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721102600011, déposé en mairie de Crosmières.

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