Déclaration préalable n° 07210722Z0002 à Crannes-en-Champagne pour 25 m² de locaux, 3 Rue Des Tavernes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 07210722Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crannes-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07210722Z0002 a été accordée le 29 mars 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Tavernes. La demande émane de COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crannes-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crannes-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crannes-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72107
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
| Total | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
| Total locaux | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201078
- SIRET
- 21720107800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRANNES EN CHAMPAGNE (72540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210722Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |