Déclaration préalable à Crannes-en-Champagne pour 25 m² de locaux - 3 Rue Des Tavernes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 07210722Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07210722Z0002, accordée le 29 mars 2022 à Crannes-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Tavernes, Crannes-en-Champagne (72540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B967.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Crannes-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crannes-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72107
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
| Total | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRANNES EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201078
- SIRET
- 21720107800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRANNES EN CHAMPAGNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210722Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |