Déclaration préalable Logement N° 0721062600003

Déclaration préalable n° 0721062600003 à Courtillers pour 112 m² de logement, 46A Rue Abbé Pierre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0721062600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtillers (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721062600003 a été accordée le 31 mars 2026, pour un projet situé 46A Rue Abbé Pierre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtillers Code postal 72300 Identifiant INSEE 72106
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²
Total 134 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTILLERS (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721062600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46A Rue Abbé Pierre, à Courtillers (72300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721062600003, déposé en mairie de Courtillers.

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