Déclaration préalable n° 07210418Z0005 à Courgains pour 2 m² de locaux, Le Bouquet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier DP n° 07210418Z0005
Demandeur
SCEA CHAPLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07210418Z0005, accordée le 21 septembre 2018 à Courgains (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bouquet. Le demandeur déclaré est SCEA CHAPLAIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courgains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgains Code postal 72260 Identifiant INSEE 72104
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 142 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 137 m² |
| Total | 286 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 137 m² |
| Total locaux | 142 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAPLAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790298335
- SIRET
- 79029833500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURGAINS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210418Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |