Déclaration préalable à Courgains pour 281 m² de locaux - Le Bouquet
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 septembre 2018 · Dossier DP n° 07210418Z0005 · Demandeur : SCEA CHAPLAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07210418Z0005, accordée le 21 septembre 2018 à Courgains (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bouquet, Courgains (72260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCEA CHAPLAIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE115.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courgains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 142 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 286 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 142 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210418Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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