La déclaration préalable n° 07209520Z0037, accordée le 4 janvier 2021 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9002 boulevard Saint Germain. Le dossier a été déposé par PM INVEST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 626 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 083 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 13. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 083 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 498 m² de bureaux et 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 626 m² parmi les 754 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	754 m²
Total	754 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Autres activités	626 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	128 m²
dont Bureaux	498 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	0 m²
dont Entrepôt	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Total locaux	754 m²	626 m²	626 m²	0 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PM INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PM INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493386148
SIRET: 49338614800032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07209520Z0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulaines

PC n°07209519Z0013 Logement Annulé

30 rue des Vignes

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°07209520Z0010 Logement Commencé

impasse du Petit Closeau Le Petit Plessis

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 182 m² SDP

PC n°07209520Z0012 Logement Terminé

chemin de la Pie

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 178 m² SDP

DP n°07209520Z0046 Logement Autorisé

9 rue du Petit Closeau Le Petit Plessis

Coulaines (72190)

Transformation sans extension

11 janv. 2021 176 m² SDP

PC n°07209521Z0001 Logement Commencé

26 rue des Vignes

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

26 mars 2021 206 m² SDP

PC n°07209521Z0002 Logement Terminé

13 rue du Pavillon

Coulaines (72190)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulaines

Permis d'aménager à Coulaines

15 autorisations

Permis de démolir à Coulaines

4 autorisations