Déclaration préalable n° 07209017Z0035 à Connerré pour 9 m² de locaux, La Petite Touche - Za Terrasses Chalan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 07209017Z0035
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07209017Z0035 a été accordée le 29 janvier 2018, pour un projet situé La Petite Touche - Za Terrasses Chalan. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1028. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connerré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Touche - Za Terrasses Chalan
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 18 m² |
| Total | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209076
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209017Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |