Déclaration préalable Locaux N° 07209017Z0035

Déclaration préalable à Connerré pour 9 m² de locaux - La Petite Touche - Za Terrasses Chalan

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 07209017Z0035

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07209017Z0035, accordée le 29 janvier 2018 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Touche - Za Terrasses Chalan, Connerré (72160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 772 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Touche - Za Terrasses Chalan

Territoire administratif

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 18 m²
Total 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Équipements publics 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total locaux 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209017Z0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Petite Touche - Za Terrasses Chalan, Connerré (72160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209017Z0035, instruit par la commune de Connerré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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