Déclaration préalable n° 07208021Z0031 à Cherré-Au pour 21 m² de locaux, 15Bis Route De La Ferte Bernard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 07208021Z0031
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE-AU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07208021Z0031, accordée le 20 mai 2021 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15Bis Route De La Ferte Bernard. La demande émane de COMMUNE DE CHERRE-AU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C384. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 139 m² |
| Total | 118 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 139 m² |
| Total locaux | 118 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE-AU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082568
- SIRET
- 20008256800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208021Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |