Déclaration préalable n° 07208013T0176 à Cherré-Au pour 15 m² de locaux, All Beauregard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier DP n° 07208013T0176
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07208013T0176 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013, pour un projet situé All Beauregard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| Total | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| Total locaux | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200807
- SIRET
- 21720080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERRE (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208013T0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |