Déclaration préalable Locaux N° 07207924P0002

Déclaration préalable à Chérisay pour 680 m² de locaux - 2 Les Terriers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Terriers, Chérisay (72610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRIERS et accordée le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207924P0002, instruit par la commune de Chérisay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 07207924P0002

Demandeur

LES TERRIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07207924P0002, accordée le 4 avril 2024 à Chérisay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Terriers, Chérisay (72610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES TERRIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chérisay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terriers

Territoire administratif

Commune: Chérisay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72079
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²
Total	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²	0 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983993023
SIRET: 98399302300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOIGNE (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07207924P0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Terriers, Chérisay (72610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRIERS et accordée le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207924P0002, instruit par la commune de Chérisay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chérisay

PC n°07207923P0003 Locaux Autorisé

1Bis Rue De L Ancienne Ecole

Chérisay (72610)

Nouvelle construction

06 mai 2023 125 m² SDP COMMUNE DE CHERISAY

PC n°07207923P0002 Logement Autorisé

Le Champ Penche

Chérisay (72610)

Transformation sans extension

03 avr. 2023 328 m² SDP

PC n°07207915R0003 Locaux Autorisé

Le Bourg Le Clos Doudieu

Chérisay (72610)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 38 m² SDP

PC n°07207915R0001 Logement Terminé

Rabours

Chérisay (72610)

Nouvelle construction

02 mars 2015 103 m² SDP

PC n°07207915R0002 Logement Commencé

Le Rabourg

Chérisay (72610)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 277 m² SDP

PC n°07207913R0005 Logement Annulé

Le Rabours

Chérisay (72610)

Nouvelle construction

25 janv. 2014 265 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chérisay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chérisay

Caractéristiques du projet