Déclaration préalable Locaux N° 0720782600002

Déclaration préalable n° 0720782600002 à Chérancé pour 9 m² de locaux, 2 Lieu Dit Vaugibet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0720782600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720782600002 a été accordée le 1 mai 2026, pour un projet situé 2 Lieu Dit Vaugibet. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 902 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 902 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 902 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720782600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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