Déclaration préalable Locaux N° 07207718Z0003

Déclaration préalable n° 07207718Z0003 à Chenu pour 19 m² de locaux, La Pree De La Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 07207718Z0003

Demandeur

SCEA PORCHERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pree De La Croix, la déclaration préalable n° 07207718Z0003 a été accordée le 11 octobre 2018 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA PORCHERON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 041 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 060 m²
Total 2 041 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 2 041 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PORCHERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316697176
SIRET
31669717600014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHENU (72500)

Autres dossiers de SCEA PORCHERON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207718Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Pree De La Croix, à Chenu (72500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCEA PORCHERON et accordé le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207718Z0003, déposé en mairie de Chenu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenu

Autres types d'autorisations à Chenu