Déclaration préalable Locaux N° 07205823Z0023

Déclaration préalable n° 07205823Z0023 à Changé pour 32 m² de locaux, 6 rue des Champs Le Perquoi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 07205823Z0023

Demandeur

MAFRAY LILIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07205823Z0023 a été accordée le 24 mars 2023 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue des Champs Le Perquoi. MAFRAY LILIAN porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 726 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Champs, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perquoi

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 365 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 333 m²
dont Entrepôt 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 333 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAFRAY LILIAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Changé.

Demandeur

MAFRAY LILIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531643013
SIRET
53164301300026
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHANGÉ (72560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205823Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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