Déclaration préalable Locaux N° 0720512600041

Déclaration préalable n° 0720512600041 à Cérans-Foulletourte pour 4 m² de locaux, 9 Rue Des Lavandières

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0720512600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0720512600041, accordée le 12 mai 2026 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Lavandières.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720512600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Lavandières, à Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720512600041, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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