Déclaration préalable Logement N° 07204723Z0006

Déclaration préalable n° 07204723Z0006 à Brette-les-Pins pour 240 m² de logement, 0204 Square Des Roses

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 07204723Z0006

Demandeur

SCI LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07204723Z0006 a été accordée le 6 mars 2023, pour un projet situé 0204 Square Des Roses. SCI LES ROSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brette-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880319322
SIRET
88031932200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIGNE-L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204723Z0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0204 Square Des Roses, à Brette-les-Pins (72250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSES et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204723Z0006, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

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