Déclaration préalable Locaux N° 0720422600005

Déclaration préalable à Bouloire pour 20 m² de locaux - 22 Rue Jean Rostand

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0720422600005

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0720422600005, accordée le 25 mars 2026 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Jean Rostand, Bouloire (72440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AR PEP PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH165, ZH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH165 ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431459791
SIRET
43145979100239
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720422600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean Rostand, Bouloire (72440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AR PEP PAYS DE LOIRE et accordée le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720422600005, instruit par la commune de Bouloire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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