Déclaration préalable Locaux N° 07203524Z0033

Déclaration préalable à Bessé-sur-Braye pour 38 m² de locaux - 19 Avenue De La Gare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier DP n° 07203524Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07203524Z0033, accordée le 5 janvier 2025 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenue De La Gare, Bessé-sur-Braye (72310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 194 m²
Locaux 175 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 192 m²
Total 352 m² 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 34 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE-SUR-BRAYE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203524Z0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De La Gare, Bessé-sur-Braye (72310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203524Z0033, instruit par la commune de Bessé-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessé-sur-Braye