Déclaration préalable Logement N° 0720242501184

Déclaration préalable n° 0720242501184 à La Bazoge pour 80 m² de logement, 0003 Route Des Trois Couleurs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0720242501184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0720242501184, accordée le 14 mai 2025 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0003 Route Des Trois Couleurs.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEGRE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720242501184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0003 Route Des Trois Couleurs, à La Bazoge (72650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720242501184, déposé en mairie de La Bazoge.

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