Déclaration préalable n° 07200621D0028 à Arçonnay pour 28 m² de locaux, La Piece Du Poteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier DP n° 07200621D0028
Demandeur
AS'VISION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07200621D0028, accordée le 16 avril 2021 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piece Du Poteau. AS'VISION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 548 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 576 m² |
| Total | 5 548 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 548 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 576 m² |
| Total locaux | 5 548 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS'VISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509335626
- SIRET
- 50933562600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200621D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |